Conseil Municipal

Ordre du jour :

Avenant n°2 à la convention de mise à disposition des services de la CARO pour l’instruction des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation du sol : modification des articles 2a) et 8b) alinéa 1

Admission en non-valeurs

Recensement de la population 2025 – recrutement occasionnel d’agents recenseurs

Avenant n°1 de prorogation de la durée de la convention réalisation n°17-22-050 relative à la maîtrise foncière de l’emprise « rue du Collège » entre la commune de Saint-Agnant et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Affaires et informations diverses