Accueil particuliers  > Travail  > Formation des salariés du secteur privé  > Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?

Question-réponse

Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?

Vérifié le 16/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Le salarié en formation continue à acquérir des congés payés et des droits à l'ancienneté pendant son absence.

C'est notamment le cas lorsqu'il s'absente pour :

• un projet de transition professionnelle (PTP),
• un congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse,
• un congé de formation économique, sociale et syndicale,
• ou un congé de formation des conseillers prud'hommes.

Textes de référence

• Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6

  PTP (articles L6323-17-2 à L6323-17-6)

• Code du travail : articles L2145-5 à L2145-13

  Acquisition des droits lors d'un congé de formation économique, sociale et syndicale (L2145-10)

• Code du travail : articles L3142-54 à L3142-57

  Acquisition des droits lors d'un congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse (L3142-55)

Questions ? Réponses !

• Un salarié peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?

© Direction de l'information légale et administrative

Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez faire la démarche en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez vous présenter en mairie et remplir la fiche de demande d’inscription, muni d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

• 

  Formulaire inscription liste électorale des citoyens Français

  pdf | 417,12 Ko | 26 Janvier 2024

  Télécharger