Question-réponse
Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicaments...) ?
Vérifié le 17/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. L'entrée en France de certaines marchandises est interdite.
Ces marchandises interdites sont notamment les suivantes :
- Produits dangereux (comme les sels de plomb ou le nickel)
- Certaines armes
- Médicaments falsifiés (ressemblant aux médicaments authentiques)
- Tabacs (que le site internet soit localisé à l'étranger ou en France)
- Stupéfiants et médicaments psychotropes (traitement des troubles psychiques). L'achat sur un site internet étranger est autorisé uniquement si vous avez une ordonnance, un certificat médical ou une autorisation d'importation.
L'achat de ces marchandises est interdite même si leur vente est légale dans le pays du site étranger.
À savoir
en cas de contrôle, les marchandises seront saisis par la douane française, y compris pendant le transport des biens achetés.
Et aussi
Pour en savoir plus
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Foire aux questions sur la contrefaçon
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
-
Vente de produits de santé falsifiés
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
-
Ministère des solidarités et de la santé
Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez faire la démarche en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez vous présenter en mairie et remplir la fiche de demande d’inscription, muni d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
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Formulaire inscription liste électorale des citoyens Français
pdf | 417,12 Ko | 26 Janvier 2024