Inscription sur les listes électorales

Question-réponse

Comment obtenir un certificat de position militaire ?

Vérifié le 03/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes un homme né avant 1979 et avez été exempté ou dispensé de faire le service national, le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de votre situation au regard du service national. Le service à contacter pour obtenir le certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel.

Pour l'obtenir, vous devez contacter le centre des archives du personnel militaire de Pau :

  • par courrier électronique (mail),
  • ou par courrier simple.

Vous devez joindre à votre demande :

  À savoir

les documents à joindre à votre demande par courrier électronique (mail) peuvent être scannés.

Si vous habitez dans un département ou collectivité ou territoire d'outre-mer (Dom, Com et Tom), vous devez contacter le centre du service national de votre lieu de résidence :

  • par courrier électronique (mail),
  • ou par courrier simple.

Vous devez joindre à votre demande :

  À savoir

les documents à joindre à votre demande par courrier électronique (mail) peuvent être scannés.

Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez faire la démarche en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez vous présenter en mairie et remplir la fiche de demande d’inscription, muni d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

  • Formulaire inscription liste électorale des citoyens Français

    pdf | 417,12 Ko | 26 Janvier 2024

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