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Question-réponse

Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?

Vérifié le 06/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les prestations familiales sont majoritairement soumises à conditions de revenus. C'est-à-dire qu'au-dessus d'un certain seuil de revenus :

• soit les familles n'y ont plus droit (par exemple : prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), allocation de base de la Paje ou prime à l'adoption de la Paje),
• soit le montant des prestations versées est plus faible (pour les allocations familiales ou le complément de libre choix du mode de garde par exemple).

Toutefois, pour certaines allocations, aucun critère de revenus n'est exigé. C'est notamment le cas de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).

Questions ? Réponses !

• Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?

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Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez faire la démarche en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez vous présenter en mairie et remplir la fiche de demande d’inscription, muni d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

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  Formulaire inscription liste électorale des citoyens Français

  pdf | 417,12 Ko | 26 Janvier 2024

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