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Question-réponse

Peut-on faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?

Vérifié le 03/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, il est impossible de passer le contrôle technique sans la carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation) du véhicule.

Toutefois, dans les situations suivantes, le contrôle technique est possible à condition de présenter certains justificatifs.

•   Votre véhicule est immobilisé et/ou mis en fourrière

  Si votre véhicule est immobilisé, présentez la fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les autorités de police.

•   Votre carte grise est perdue ou a été volée

  Si la carte grise de votre véhicule est perdue ou a été volée, présentez les documents suivants :

  • Fiche d'identification du véhicule délivrée par les services préfectoraux
  • Copie de la demande de duplicata ou copie de la déclaration de perte ou de vol
•   Votre véhicule est en cours d'immatriculation

  Si votre véhicule est en cours d'immatriculation, présentez le certificat d'immatriculation provisoire (CPI).

  À savoir

le procès-verbal du contrôle technique précise le document présenté à la place de la carte grise.

Textes de référence

• Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Questions ? Réponses !

• Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?

• Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?

• Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?

Et aussi

• Carte grise (certificat d'immatriculation)

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Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez faire la démarche en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez vous présenter en mairie et remplir la fiche de demande d’inscription, muni d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

• 

  Formulaire inscription liste électorale des citoyens Français

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