Inscription sur les listes électorales

Question-réponse

Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ?

Vérifié le 15/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux peut, selon certaines conditions, être cumulée avec un emploi ou avec d'autres aides.

Assistant d'éducation

La bourse peut être cumulée avec un emploi à mi-temps d'assistant d'éducation.

L'étudiant concerné, s'il remplit les conditions d'attribution de la bourse, bénéficie d'un taux de bourse correspondant au minimum au 2e échelon.

Étudiant apprenti professeur

Le dispositif relatif à l'étudiant apprenti professeur, qui correspond à un contrat d'apprentissage, ne permet pas à l'étudiant de bénéficier des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux.

L'étudiant peut cumuler sa bourse sur critères sociaux avec une activité professionnelle à condition de respecter l'obligation d'assiduité aux cours et aux examens.

Cependant, ce cumul est impossible dans certaines situations, notamment si l'étudiant :

  • est fonctionnaire,
  • ou a réussi un concours de l'internat (en médecine par exemple),
  • ou est inscrit à Pôle Emploi,
  • ou est en contrat d'apprentissage, de professionnalisation ou en congé individuel de formation.

L'étudiant peut cumuler sa bourse sur critères sociaux avec un stage obligatoire, rémunéré et intégré dans son cursus, même si ce stage est à temps complet.

Cumul possible

La bourse sur critères sociaux est cumulable avec :

Cumul impossible

La bourse sur critères sociaux n'est pas cumulable avec :

  • une aide d'urgence annuelle,
  • une bourse d'un autre ministère que celui de l'enseignement supérieur,
  • une aide de formation permanente ou d'insertion professionnelle,
  • une bourse d'un gouvernement étranger.

Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez faire la démarche en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez vous présenter en mairie et remplir la fiche de demande d’inscription, muni d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

  • Formulaire inscription liste électorale des citoyens Français

    pdf | 417,12 Ko | 26 Janvier 2024

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