Question-réponse
Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
Vérifié le 04/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez percevoir le RSA si vous êtes non salarié :
- entrepreneur,
- artisan,
- commerçant,
- saisonnier, etc.
Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :
- Avoir 25 ans ou plus (sauf en cas de grossesse ou si vous avez déjà au moins un enfant à charge)
- Être français, européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans
- Résider en France.
À savoir
sur votre demande, les services du département peuvent calculer vos droits sur une base trimestrielle. La moyenne de vos recettes sur les 3 mois précédant votre demande ne doit alors pas dépasser 72 036 €.
Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez faire la démarche en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez vous présenter en mairie et remplir la fiche de demande d’inscription, muni d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
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Formulaire inscription liste électorale des citoyens Français
pdf | 417,12 Ko | 26 Janvier 2024
