Question-réponse
Concierge, gardien, employé : le salaire fait-il partie des charges locatives ?
Vérifié le 22/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les charges liées au salaire (la rémunération ainsi que les charges sociales et fiscales) sont payées à hauteur de 75 % par le locataire. Les 25 % restants sont à la charge du propriétaire du logement.
À savoir
un couple de gardiens ou concierges qui assure ensemble l'entretien des parties communes de l'immeuble et la sortie des poubelles est assimilé à un personnel unique. Un seul salaire est donc versé pour les 2.
Les charges liées au salaire (la rémunération ainsi que les charges sociales et fiscales) sont payées par le locataire à hauteur de 40 %. Les 60 % restants sont à la charge du propriétaire du logement.
Les charges liées au salaire (la rémunération ainsi que les charges sociales et fiscales) sont payées par le locataire à hauteur de 40 %. Les 60 % restants sont à la charge du propriétaire du logement.
Les charges liées au salaire (la rémunération ainsi que les charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.
Les charges liées au salaire (la rémunération ainsi que les charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.
Les charges liées au salaire (la rémunération ainsi que les charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.
Oui, sous certaines conditions, le salaire fait partie des charges locatives (ou charges récupérables).
À noter
l'employé de l'immeuble ne bénéficie pas d'un logement de fonction au sein de la copropriété contrairement au concierge ou au gardien.
Et aussi
Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez faire la démarche en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez vous présenter en mairie et remplir la fiche de demande d’inscription, muni d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
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Formulaire inscription liste électorale des citoyens Français
pdf | 417,12 Ko | 26 Janvier 2024
