Inscription sur les listes électorales

Question-réponse

Un salarié peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?

Vérifié le 08/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, l'employeur peut accorder, dans le cadre du projet de transition professionnelle (PTP), un congé pour examen à son salarié dans le cadre d'une formation certifiante.

Le PTP permet au salarié de s'absenter de son poste afin de préparer un examen pour l'obtention d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle. Le salarié bénéficie d'un congé spécifique lorsqu'il suit cette action de formation en tout ou partie durant son temps de travail.

Il faut passer un titre ou diplôme enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Le salarié peut également bénéficier de ce congé pour la préparation de l'épreuve (théorique et/ou pratique) du permis de conduire.

Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez faire la démarche en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez vous présenter en mairie et remplir la fiche de demande d’inscription, muni d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

  • Formulaire inscription liste électorale des citoyens Français

    pdf | 417,12 Ko | 26 Janvier 2024

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