Question-réponse
Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?
Vérifié le 13/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La réponse varie en fonction de la situation géographique de la navigation (en eaux intérieures ou en mer), de l'existence ou non d'un moteur et de la puissance du bateau.
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.
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Vous devez avoir un permis bateau.
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.
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Vous devez avoir un permis bateau.
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.
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Vous devez avoir un permis bateau.
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.
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Plaisance et loisirs nautiques
Ministère chargé de l'environnement
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Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure
Ministère chargé des transports
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Équipements de sécurité des navires de plaisance en mer
Ministère chargé des transports
Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez faire la démarche en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez vous présenter en mairie et remplir la fiche de demande d’inscription, muni d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
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Formulaire inscription liste électorale des citoyens Français
pdf | 417,12 Ko | 26 Janvier 2024
