Inscription sur les listes électorales

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Question-réponse

Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?

Vérifié le 10/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les frais professionnels sont des dépenses faites par le salarié qui lui sont ensuite remboursées par l'employeur. Exemples :

  • Frais de restauration
  • Frais de déplacement
  • Frais vestimentaires
  • Frais de documentation

Les avantages en nature sont des prestations fournies par l'employeur au salarié. Exemples :

Frais professionnels et avantages en nature ne sont pas pris en compte de la même manière en termes de rémunération et en matière de prélèvements sociaux :

Différences entre frais professionnels et avantages en nature

Frais ou avantage

Intégré à la rémunération ?

Soumis aux cotisations sociales, CSG et CRDS

Frais professionnels

Non

Non

Avantages en nature

Oui

Oui (sauf réglementation particulière)

  À savoir

le salarié peut être entièrement rémunéré en avantages en nature (cas d'un salarié au pair, par exemple).

Et aussi

Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez faire la démarche en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez vous présenter en mairie et remplir la fiche de demande d’inscription, muni d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

  • Formulaire inscription liste électorale des citoyens Français

    pdf | 417,12 Ko | 26 Janvier 2024

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