Question-réponse
Faut-il assurer un bateau de plaisance ?
Vérifié le 19/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, vous n'êtes pas obligé d'assurer votre bateau de plaisance, sauf si vous l'utilisez pour des participer à des compétitions sportives (plaisance sportive).
Cependant, si vous êtes responsable d'un accident et que vous n'êtes pas assuré, vous devrez indemniser vous-même les victimes.
Il est donc recommandé de souscrire une assurance pour vous protéger.
Vous pouvez assurer votre bateau auprès de n'importe quelle compagnie d'assurance. Vous devrez présenter les papiers du bateau et le permis du navigateur.
Et aussi
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Loisirs
Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez faire la démarche en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez vous présenter en mairie et remplir la fiche de demande d’inscription, muni d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
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Formulaire inscription liste électorale des citoyens Français
pdf | 417,12 Ko | 26 Janvier 2024
