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Question-réponse

Impôt sur le revenu : peut-on payer par acomptes ?

Vérifié le 23/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis la mise en place du prélèvement à la source (PAS) en 2019 et , le paiement par acompte concerne uniquement les travailleurs indépendants et certains agriculteurs.

Les acomptes sont prélevés directement sur votre compte bancaire à partir du 15 janvier (ou du 15 février si vous avez choisi le prélèvement trimestriel).

Si votre situation change, vous pouvez demander à changer votre taux de prélèvement sur votre espace personnel du site impôts.gouv.fr.

Les acomptes sont calculés par les impôts automatiquement en fonction de la dernière situation connue par leurs services.

Si vous êtes agriculteur et avez choisi l'imposition sur la moyenne triennale, l'acompte correspondra au douzième de la moyenne des 3 derniers exercices.

 À noter

vous devez continuer à faire votre déclaration de revenus chaque année.

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Pour en savoir plus

Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez faire la démarche en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez vous présenter en mairie et remplir la fiche de demande d’inscription, muni d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

  • Formulaire inscription liste électorale des citoyens Français

    pdf | 417,12 Ko | 26 Janvier 2024

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