Question-réponse
Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
Vérifié le 08/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il est possible d'installer un jacuzzi dans votre jardin, à la condition de respecter les règles applicables à l'installation et à la sécurité des piscines. En effet, un jacuzzi, en tant que bassin destiné à usage de baignade, est assimilable à une piscine.
Toutefois, le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des contraintes ou interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez préalablement demander et obtenir l'autorisation au propriétaire.
Si vous installez le jacuzzi sans l'accord du propriétaire ou en dépit de son refus, il sera en droit d'exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif. Il pourra également, sauf à trouver un arrangement, conserver le jacuzzi sans vous indemniser.
Il est possible d'installer un jacuzzi dans le jardin, à la condition de respecter les règles applicables à l'installation et à la sécurité des piscines. En effet, un jacuzzi, en tant que bassin destiné à usage de baignade, est assimilable à une piscine.
Toutefois, le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des contraintes ou interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie.
Où s’adresser ?
Et aussi
Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez faire la démarche en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez vous présenter en mairie et remplir la fiche de demande d’inscription, muni d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
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Formulaire inscription liste électorale des citoyens Français
pdf | 417,12 Ko | 26 Janvier 2024
