Fiche pratique
Douane : marchandises interdites ou réglementées à l'entrée en France
Vérifié le 26/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'entrée en France de certaines marchandises peut être interdite (stupéfiant ou produit dangereux par exemple) ou réglementée (arme, produit alimentaire...). Vous risquez la saisie du produit, une amende et parfois une peine de prison.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Caractéristiques de votre marchandise (restriction de circulation, interdiction)
Ministère chargé de l'économie
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Infractions douanières en matière de contrefaçon
Ministère chargé de l'économie
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Santé et protection des végétaux
Ministère chargé de l'agriculture
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Commerce international des espèces sauvages
Ministère chargé de l'environnement
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Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)
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Quantité de végétaux autorisés dans les bagages des voyageurs
Ministère chargé de l'économie
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Restrictions phytosanitaires à l'introduction de végétaux, fruits et légumes
Ministère chargé de l'économie
Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez faire la démarche en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez vous présenter en mairie et remplir la fiche de demande d’inscription, muni d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
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Formulaire inscription liste électorale des citoyens Français
pdf | 417,12 Ko | 26 Janvier 2024