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Question-réponse

Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?

Vérifié le 01/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017. Par contre, il peut demander :

• le revenu de solidarité active (RSA)
• ou la garantie jeunes.

Textes de référence

• Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente

  Remplacement de l'Ata depuis le 1er septembre 2017

• Code du travail : articles R5425-1 à R5425-8

  Ata : exercice d'une activité professionnelle

• Décret n° 2020-669 du 2 juin 2020 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite

• Instruction Pôle emploi n°2017-33 du 19 juillet 2017 relative à la suppression de l'allocation temporaire d'attente (Ata) à partir du 1er septembre 2017

Questions ? Réponses !

• Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi?

• Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?

• Peut-on percevoir l'aide à la recherche d'un premier emploi (Arpe) ?

Et aussi

• Revenu de solidarité active (RSA)

  Social - Santé

• Garantie jeunes (accompagnement pour trouver un travail)

  Travail

© Direction de l'information légale et administrative

Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez faire la démarche en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez vous présenter en mairie et remplir la fiche de demande d’inscription, muni d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

• 

  Formulaire inscription liste électorale des citoyens Français

  pdf | 417,12 Ko | 26 Janvier 2024

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