Le conseil des maîtres de l'école est composé des membres suivants :

• Directeur d'école
• Maîtres de l'école
• Maîtres remplaçants
• Membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école

Il se réunit au moins 1 fois par trimestre.

À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres peut faire les propositions d'orientation suivantes :

• Passage en classe supérieure
• Saut de classe si l'enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissages
• Redoublement

Le redoublement peut être proposé par le conseil des maîtres si l'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.

Cette proposition intervient après un dialogue avec les parents et sur avis de l'inspecteur de l’Éducation nationale.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogique spécifiques pour l'élève (par exemple, un programme personnalisé de réussite éducative).

La proposition du conseil est adressée aux parents.

À la fin de la classe de CM2, le conseil se prononce ainsi sur le passage ou non de l'enfant au collège.

Les parents ont 15 jours calendaires pour répondre à la proposition du conseil des maîtres.

Sans réponse des parents, la proposition est considérée comme acceptée.

Quand le choix de la famille est connu, le conseil des maîtres arrête sa décision. Le directeur de l'école la notifie aux parents de l'élève.

Si les parents de l'élève sont en désaccord avec la décision du conseil, ils ont 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.

Les parents déposent alors un recours, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.

Cette commission est présidée par le Dasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.

Les parents d'élèves peuvent être entendus par cette commission.

La commission peut décider du passage de l'enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.

En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, la famille peut saisir le médiateur de l’Éducation nationale.