Inscription sur les listes électorales

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Question-réponse

Qu'est-ce que le paquet de cigarettes ou de tabac neutre ?

Vérifié le 16/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les paquets de cigarettes et de tabac à rouler sont vendus dans des paquets neutres sans logo, ni autre signe distinctif.

Les paquets neutres, quelle que soit la marque, sont tous de même couleur marron.

Le paquet neutre peut comprendre le nom de la marque et le nom commercial du produit. La marque et le nom du produit doivent être imprimés en caractères minuscules, seule la première lettre peut être une majuscule. Tous les paquets neutres doivent utiliser la même police et la même couleur de caractère.

Ils doivent aussi comprendre :

  • les avertissements fumer tue ou fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage,
  • et une illustration sur les risques sanitaires liés au tabac.

Et aussi

Pour en savoir plus

Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez faire la démarche en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez vous présenter en mairie et remplir la fiche de demande d’inscription, muni d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

  • Formulaire inscription liste électorale des citoyens Français

    pdf | 417,12 Ko | 26 Janvier 2024

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