Question-réponse
Un particulier peut-il tuer lui-même un animal pour le manger ?
Vérifié le 19/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, un particulier n'a pas le droit de tuer lui-même un animal (poule, mouton, etc.) pour le manger.
Seuls, les éleveurs de volaille, de lapins, de moutons, de chèvres ou de porcs peuvent tuer eux-mêmes un animal qu'ils ont élevés. La totalité de l'animal doit être destinée à leur consommation familiale.
Questions ? Réponses !
Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez faire la démarche en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez vous présenter en mairie et remplir la fiche de demande d’inscription, muni d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
-
Formulaire inscription liste électorale des citoyens Français
pdf | 417,12 Ko | 26 Janvier 2024
