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Dossier

Protection des données personnelles

Vérifié le 23/06/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Fichiers informatiques et données personnelles
• Action de groupe en justice en cas d'atteinte aux données personnelles
• Secret médical

Et aussi

• Fichiers bancaires

  Argent

Pour en savoir plus

• Dix conseils pour rester net sur le web

  Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

• Espace jeunes du site de la Cnil

  Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

© Direction de l'information légale et administrative

Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez faire la démarche en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez vous présenter en mairie et remplir la fiche de demande d’inscription, muni d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

• 

  Formulaire inscription liste électorale des citoyens Français

  pdf | 417,12 Ko | 26 Janvier 2024

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