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Dossier

Obligation scolaire

Vérifié le 15/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les parents ont l'obligation de donner une instruction à leur enfant. Cependant, ils peuvent choisir le mode de cette instruction (public, privé, à domicile). L'objectif est que l'enfant atteigne la maîtrise du socle commun des connaissances à la fin de la scolarité obligatoire.

• Instruction obligatoire
• Assiduité scolaire et absentéisme
• École à la maison

Questions ? Réponses !

• Quelle scolarité pour un enfant précoce ?

• Établissement scolaire privé "hors contrat" : quelles sont les règles ?

Et aussi

• École primaire (maternelle et élémentaire)

  Famille

• Collège et lycée

  Famille

Pour en savoir plus

• Les établissements d'enseignement privé

  Ministère chargé de l'éducation

© Direction de l'information légale et administrative

Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez faire la démarche en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez vous présenter en mairie et remplir la fiche de demande d’inscription, muni d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

• 

  Formulaire inscription liste électorale des citoyens Français

  pdf | 417,12 Ko | 26 Janvier 2024

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