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Dossier

Vol - Vandalisme - Escroquerie

Vérifié le 02/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le vol, le cambriolage sont considérés comme des atteintes aux biens. Il peut s'agir d'un vol de voiture, de téléphone portable, d'une somme d'argent... Le vandalisme et l'escroquerie sont également considérés comme des atteintes aux biens tout comme l'abus de confiance et l'abus de faiblesse.

• Vol
• Escroquerie
• Destruction et dégradation d'un bien par le feu
• Abus de confiance
• Abus de faiblesse
• Vandalisme

Questions ? Réponses !

• Que risque-t-on en cas de recel de vol ?

• Que risque-t-on en cas de faux et d'usage de faux ?

• Qu'appelle-t-on filouterie ?

• Que faire en cas de vol du véhicule ?

• Comment bénéficier de l'opération tranquillité vacances ?

© Direction de l'information légale et administrative

Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez faire la démarche en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez vous présenter en mairie et remplir la fiche de demande d’inscription, muni d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

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  Formulaire inscription liste électorale des citoyens Français

  pdf | 417,12 Ko | 26 Janvier 2024

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