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Dossier

Rentes et capitaux versés en cas de décès

Vérifié le 05/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le décès d'un salarié (du privé ou du public) peut ouvrir droit, pour ses ayants droit, à un capital ou une rente.

Capital décès

• Décès d'un salarié du privé
• Décès d'un fonctionnaire

Rentes

• Allocation veuvage
• Décès lié à un accident du travail
• Décès lié à une maladie professionnelle

Services en ligne et formulaires

• Demande d'allocation de veuvage auprès de la Cnav

  Formulaire

• Demande d'allocation veuvage auprès de la MSA

  Formulaire

• Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur

  Formulaire

© Direction de l'information légale et administrative

Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez faire la démarche en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez vous présenter en mairie et remplir la fiche de demande d’inscription, muni d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

• 

  Formulaire inscription liste électorale des citoyens Français

  pdf | 417,12 Ko | 26 Janvier 2024

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