Dossier
Accéder à un logement social
Vérifié le 03/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour obtenir un logement social (HLM), il est nécessaire d'en faire la demande. Seules les demandes des personnes remplissant les conditions d'attribution sont susceptibles d'être satisfaites. Une demande de logement social non satisfaite doit être renouvelée chaque année. À défaut, la demande est radiée. Mais il existe d'autres motifs de radiation. Dans certains cas, si aucun logement ne vous est proposé, un recours est possible en vertu du droit au logement opposable (Dalo).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
Logement
-
Location immobilière : contrat de location (bail)
Logement
-
Logement
-
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Logement
-
Location immobilière : obligations du locataire
Logement
-
Location immobilière : fin du bail
Logement
Pour en savoir plus
Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez faire la démarche en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez vous présenter en mairie et remplir la fiche de demande d’inscription, muni d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
-
Formulaire inscription liste électorale des citoyens Français
pdf | 417,12 Ko | 26 Janvier 2024