Dossier
Assurance automobile (véhicule)
Vérifié le 10/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sinistre
Indemnisation du sinistre
Questions ? Réponses !
-
Accident sous l'emprise d'alcool ou de drogue : quels effets sur l'assurance ?
-
Est-on couvert par l'assurance auto lors d'un voyage à l'étranger ?
-
Comment fonctionne l'assurance en cas de prêt d'un véhicule entre particuliers ?
-
Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50cm3 ?
-
Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?
-
Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?
-
Dois-je modifier le contrat pour mon enfant en conduite accompagnée?
-
Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
-
Que faire si les assurances refusent d'assurer votre véhicule ?
-
Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?
-
Est-on indemnisé du préjudice indirect causé par un accident ?
-
Un étranger qui vient en France en voiture est-il couvert par son assurance ?
Et aussi
-
Transports
-
Transports
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez faire la démarche en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez vous présenter en mairie et remplir la fiche de demande d’inscription, muni d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
-
Formulaire inscription liste électorale des citoyens Français
pdf | 417,12 Ko | 26 Janvier 2024