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Dossier

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Vérifié le 14/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Autorisation de sortie du territoire (AST)
• Certificat de nationalité française (CNF)
• Copie certifiée conforme
• Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
• Légalisation de documents d'origine étrangère
• Légalisation de signature
• Papiers à conserver

Questions ? Réponses !

• Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?

• Sous quelle forme (papier ou électronique) faut-il conserver ses papiers ?

• Comment trouver un traducteur agréé ?

Et aussi

• Certificat de vie commune ou de concubinage

  Famille

• Certificat d'urbanisme

  Logement

Pour en savoir plus

• Légalisation de documents publics français destinés à une autorité étrangère

  Ministère chargé des affaires étrangères

© Direction de l'information légale et administrative

Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez faire la démarche en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez vous présenter en mairie et remplir la fiche de demande d’inscription, muni d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

• 

  Formulaire inscription liste électorale des citoyens Français

  pdf | 417,12 Ko | 26 Janvier 2024

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