Dossier
Licenciement pour motif personnel (secteur privé)
Vérifié le 27/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Protections spécifiques
Questions ? Réponses !
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Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ?
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Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?
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Peut-on bénéficier d'heures de recherche d'emploi pendant le préavis de licenciement ?
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Faute grave ou lourde commise pendant un préavis : quelles conséquences ?
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Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
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Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
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Un salarié en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?
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Le jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
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Licenciement illégal : doit-on rembourser les indemnités chômage ?
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Salarié sans papiers : quelles règles pour la rupture du contrat de travail ?
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Perçoit-on des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
Et aussi
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Travail
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Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail
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Travail
Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez faire la démarche en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez vous présenter en mairie et remplir la fiche de demande d’inscription, muni d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
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Formulaire inscription liste électorale des citoyens Français
pdf | 417,12 Ko | 26 Janvier 2024
