Dossier
Représentation du personnel dans l'entreprise
Vérifié le 14/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
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Hygiène et sécurité : quand faut-il consulter le CSE (ex-CHSCT) ?
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) existe-t-il toujours ?
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L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?
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La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?
Et aussi
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Ressources humaines
Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez faire la démarche en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez vous présenter en mairie et remplir la fiche de demande d’inscription, muni d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
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Formulaire inscription liste électorale des citoyens Français
pdf | 417,12 Ko | 26 Janvier 2024
