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Formulaire

Formulaire 11428*20 : Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers

Vérifié le 21/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'imprimé fiscal unique (IFU) est à souscrire par l'établissement payeur.

Il sert à récapituler l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers versés et l'ensemble des opérations sur valeurs mobilières effectuées.

Le formulaire contient une notice et donne accès aux feuillets 2561 bis, 2561 quater et 2561 ter.

 À noter

la déclaration doit être transmise par procédé informatique.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
• Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?
• Impôts sur le revenu : plus-values sur valeurs mobilières
• Impôt sur le revenu - Revenus financiers

© Direction de l'information légale et administrative

Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez faire la démarche en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez vous présenter en mairie et remplir la fiche de demande d’inscription, muni d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

• 

  Formulaire inscription liste électorale des citoyens Français

  pdf | 417,12 Ko | 26 Janvier 2024

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