Inscription sur les listes électorales

Service en ligne et formulaire

Service en ligne et formulaire 10330*24 : Déclaration 2020 des revenus de 2019 (papier)

Vérifié le 04/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La déclaration des revenus permet de déclarer les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Elle permet l'établissement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.

Les déclarations complémentaires sont les suivantes :

  • Déclaration complémentaire des revenus (2042-C ou Cerfa n°10330)
  • Déclaration complémentaire des professions non salariées (2042-C-PRO ou Cerfa n°11222)
  • Déclaration des réductions et crédits d'impôt (2042-RICI ou Cerfa n°15637)
  • Déclaration des réductions et crédit d'impôt pour investissements outre-mer (2042-IOM ou Cerfa n°14220)
  • Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface (2042-LE ou Cerfa n°14872)
  • Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail (2042-TA ou Cerfa n°11488)

Accès à la notice 2041-NK (Cerfa n°50796)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez faire la démarche en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez vous présenter en mairie et remplir la fiche de demande d’inscription, muni d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

  • Formulaire inscription liste électorale des citoyens Français

    pdf | 417,12 Ko | 26 Janvier 2024

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