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Formulaire

Formulaire 10334*24 : Déclaration des revenus fonciers

Vérifié le 04/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer les revenus provenant de la location de locaux non meublés (loyers, fermages), les revenus fonciers tels que des redevances d'affichage, l'usage de certains bien tels qu'étangs, cours d'eau, etc.

Accès aux formulaires N°2044-EB (cerfa 11639), 244 spéciale (cerfa 10335) et aux notices 2044-NOT (cerfa 50156) et 2044-SPE-NOT (cerfa 50157)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Impôt sur le revenu : déclaration de revenus annuelle
• Impôt sur le revenu - Revenus fonciers de location vide

© Direction de l'information légale et administrative

Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez faire la démarche en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez vous présenter en mairie et remplir la fiche de demande d’inscription, muni d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

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  Formulaire inscription liste électorale des citoyens Français

  pdf | 417,12 Ko | 26 Janvier 2024

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