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Téléservice

Téléservice : Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil

Vérifié le 14/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet d'effectuer en ligne l'une des démarches suivantes :

• déclaration normale d'un fichier
• demande d'autorisation pour un traitement de données sensibles
• demande d'avis
• demande d'autorisation recherche médicale
• demande d'autorisation évaluation des pratiques de soins

Accéder au service en ligne  

Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Obligations en matière de protection des données personnelles
• Vidéosurveillance de la voie publique et des lieux ouverts au public

© Direction de l'information légale et administrative

Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez faire la démarche en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez vous présenter en mairie et remplir la fiche de demande d’inscription, muni d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

• 

  Formulaire inscription liste électorale des citoyens Français

  pdf | 417,12 Ko | 26 Janvier 2024

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