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Formulaire

Formulaire : Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale)

Vérifié le 21/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Déclaration de changement de situation entraînant un changement de caisse primaire d'affiliation.

Formulaire à compléter et à envoyer à votre caisse dans la circonscription de laquelle est situé votre nouveau lieu de résidence dans les situations suivantes :

• Vous avez changé définitivement de résidence
• Votre nouvel employeur cotise à une caisse autre que celle où vous étiez précédemment affilié.

Accéder au formulaire  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie

© Direction de l'information légale et administrative

Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez faire la démarche en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez vous présenter en mairie et remplir la fiche de demande d’inscription, muni d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

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  Formulaire inscription liste électorale des citoyens Français

  pdf | 417,12 Ko | 26 Janvier 2024

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