Formulaire
Formulaire 11796*01 : Demande de médaille d'honneur du travail
Vérifié le 13/02/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet au salarié résidant dans un département français de déposer une demande de médaille d'honneur du travail.
Le destinataire auquel doit être adressé le dossier varie selon le département de résidence du salarié. Ce peut être :
- la préfecture,
- ou la sous-préfecture,
- ou l'unité territoriale compétente des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) du lieu de domicile du salarié.
Il est recommandé de contacter préalablement au moins l'un de ces organismes pour s'assurer qu'il est en charge du traitement des demandes de médaille d'honneur du travail.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez faire la démarche en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez vous présenter en mairie et remplir la fiche de demande d’inscription, muni d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
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Formulaire inscription liste électorale des citoyens Français
pdf | 417,12 Ko | 26 Janvier 2024
