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Formulaire

Formulaire : Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national

Vérifié le 12/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander la Légion d'honneur pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 49 autres personnes. À adresser au préfet de département.

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Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Légion d'honneur
• Ordre national du Mérite

© Direction de l'information légale et administrative

Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez faire la démarche en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez vous présenter en mairie et remplir la fiche de demande d’inscription, muni d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

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  Formulaire inscription liste électorale des citoyens Français

  pdf | 417,12 Ko | 26 Janvier 2024

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