Modèle
Modèle : Attestation sur l'honneur
Vérifié le 26/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Faire une demande de logement social (HLM)
- Fonds de solidarité pour une entreprise touchée par les effets du Coronavirus
- Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU)
- Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
- Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez faire la démarche en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez vous présenter en mairie et remplir la fiche de demande d’inscription, muni d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
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Formulaire inscription liste électorale des citoyens Français
pdf | 417,12 Ko | 26 Janvier 2024
