Inscription sur les listes électorales

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Modèle de reçu pour solde de tout compte

Modèle

Modèle : Modèle de reçu pour solde de tout compte

Vérifié le 14/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Reçu pour solde de tout compte

Je soussigné nom et prénom du salarié, demeurant à adresse du salarié, reconnais avoir reçu pour solde de tout compte de la Société nom de la société la somme de montant perçu, incluant les éléments suivants : détail précis des sommes versées au salarié

Ce reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé, par lettre recommandée, dans les 6 mois à compter de la date de signature. Au-delà de ce délai, je ne peux plus dénoncer les sommes qui y sont mentionnées.

Ce reçu pour solde de tout compte est établi en double exemplaire, dont un m'a été remis.

Fait à lieu, le date

Signature du salarié

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez faire la démarche en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez vous présenter en mairie et remplir la fiche de demande d’inscription, muni d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

  • Formulaire inscription liste électorale des citoyens Français

    pdf | 417,12 Ko | 26 Janvier 2024

Haut de page