Formulaire
Formulaire 15651*01 : Déclaration de mise en location de logement
Vérifié le 06/04/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet au bailleur de déclarer la mise en location de son logement si le secteur géographique du logement est concerné. À remettre à l'EPCI ou à la mairie.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez faire la démarche en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez vous présenter en mairie et remplir la fiche de demande d’inscription, muni d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
-
Formulaire inscription liste électorale des citoyens Français
pdf | 417,12 Ko | 26 Janvier 2024
