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Simulateur

Simulateur : Calculer les indemnités pour licenciement abusif

Vérifié le 02/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce simulateur indique les montants minimum et maximum des indemnités pour dommages et intérêts (indemnités prud'homales) susceptibles d'être fixées par le juge aux prud'hommes, en cas de licenciement abusif, c'est-à-dire sans cause réelle et sérieuse.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Licenciement abusif : à quelle indemnisation peut prétendre le salarié ?
• Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier
• Licenciement pour motif personnel nul, injustifié ou irrégulier

© Direction de l'information légale et administrative

Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez faire la démarche en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez vous présenter en mairie et remplir la fiche de demande d’inscription, muni d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

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  Formulaire inscription liste électorale des citoyens Français

  pdf | 417,12 Ko | 26 Janvier 2024

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