Recensement citoyen obligatoire

Le recensement citoyen est obligatoire à partir de 16 ans.

Vous devez vous rendre à l’accueil de la mairie, muni de votre livret de famille, ainsi que votre pièce d’identité.

Une fois les formalités administratives accomplies, une attestation de recensement vous sera remise.

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Question-réponse

Points du permis de conduire : peut-on les perdre en une seule fois ?

Vérifié le 18/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez perdre tous vos points en une seule fois si vous êtes titulaire d'un permis probatoire ou si vous n'avez plus que 8 points sur votre permis.

  • Cas général
  • Vous avez un permis probatoire

Si vous avez tous vos points (12 points), vous ne pouvez pas perdre votre permis en une seule fois.

En effet, il peut être retiré au maximum 8 points si vous commettez plusieurs infractions en même temps.

Toutefois, certaine infractions peuvent entraîner une annulation judiciaire du permis de conduire même si ces infractions n'entraînent pas un retrait total de points. Exemples : conduite sous l'emprise de l'alcool, homicide involontaire.

Vous pouvez perdre tous vos points si vous commettez une ou plusieurs infractions.

 Exemple

Votre contrôle d'alcoolémie révèle un taux d'alcool supérieur à 0,2g/l dans le sang. Cette infraction entraîne alors un retrait de 6 points sur votre permis (soit la totalité) si vous êtes dans la 1re année de votre permis probatoire.

 Exemple

Vous commettez plusieurs infractions en même temps. Par exemple, un excès de vitesse ⩾ à 30km/h au dessus de la limite autorisée (- 3 points) + non respect des distances de sécurité (- 3 points) = 6 points, soit la totalité des points du permis probatoire au cours de la 1re année.

Si vous perdez 6 points au cours de la 1re année du permis probatoire, vous ne pouvez pas les récupérer.

Votre permis perd sa validité. Vous ne pouvez plus conduire pendant 6 mois, ni suivre de stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Vous devez repasser les épreuves théorique générale (code) et pratique (conduite) du permis.

Vous pouvez vous présenter aux épreuves sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire.

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