Le recensement citoyen est obligatoire à partir de 16 ans.

Vous devez vous rendre à l’accueil de la mairie, muni de votre livret de famille, ainsi que votre pièce d’identité.

Une fois les formalités administratives accomplies, une attestation de recensement vous sera remise.

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Question-réponse

Le salarié en congé parental a-t-il droit au prêt Action logement ?

Vérifié le 20/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, le prêt Action logement (ex-1% logement) est accessible à tout salarié d'une entreprise privée de plus de 10 salariés.

La suspension du contrat de travail durant le congé parental n'a aucune incidence sur le droit au prêt Action logement.

 Attention :

ce prêt est toutefois accordé dans la limite de l'enveloppe financière acquise par l'entreprise.

Textes de référence

• Code du travail : articles L1225-47 à L1225-59

  Congé parental d'éducation

Questions ? Réponses !

• A-t-on droit à la participation et à l'intéressement pendant le congé parental ?

• Congé parental : conserve-t-on les avantages de la mutuelle de l'entreprise ?

• Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?

Et aussi

• Prêts immobiliers complémentaires (Action logement, ...)

  Argent

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