Recensement citoyen obligatoire

Le recensement citoyen est obligatoire à partir de 16 ans.

Vous devez vous rendre à l’accueil de la mairie, muni de votre livret de famille, ainsi que votre pièce d’identité.

Une fois les formalités administratives accomplies, une attestation de recensement vous sera remise.

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Fiche pratique

Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés

Vérifié le 01/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés propose un hébergement et un accompagnement aux adultes en situation de handicap qui exercent une activité professionnelle. Pour pouvoir y être admis, vous devez être reconnu travailleur handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Le foyer d'hébergement est souvent annexé à un établissement ou service d'aide par le travail (Ésat). Il n'est pas médicalisé.

Le foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés est destiné à l'hébergement et à l'accompagnement des adultes handicapés qui exercent une activité professionnelle.

Ce mode d'hébergement peut varier au niveau de sa formule d'hébergement (pouvant aller du bâtiment spécifique et autonome, aux petits groupes de logements dans l'habitat ordinaire). Il peut également varier en fonction de l'accompagnement qui peut laisser une part plus ou moins importante à l'autonomie.

Le foyer d'hébergement est souvent annexé à un établissement ou service d'aide par le travail (Ésat).

Il n'est pas médicalisé. Les soins médicaux, en cas de besoin, sont réalisés par des médecins libéraux.

Pour pouvoir être admis dans un foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

La CDAPH se réunit ensuite pour se prononcer sur votre demande d'admission.

Sa réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de votre demande.

En l'absence de réponse au-delà de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.

Votre participation aux frais d'hébergement est déterminée en fonction de vos ressources.

Néanmoins, un minimum de revenu est laissé à votre disposition.

Revenu minimum laissé à disposition

Ce minimum est équivalent au 1/3 de vos ressources issues de votre travail ou assimilé (stage de formation professionnelle ou de rééducation professionnelle ou situation de chômage indemnisé).

Ce montant laissé à votre disposition doit être d'au minimum égal à 50 % de l'AAH, soit 451,35 par mois.

Majoration du revenu laissé à disposition

Le minimum laissé à votre disposition est augmenté de 20 % du montant de l'AAH, soit 180,54 si vous prenez au moins 5 des principaux repas au cours d'une semaine à l'extérieur du foyer.

Si vous devez assumer la responsabilité d'un parent pendant votre hébergement, cette augmentation est de :

  • 35 % du montant de l'AAH, soit 315,95, si vous êtes marié sans enfant et si votre époux(se) ne travaille pas pour un motif reconnu par la CDAPH,
  • ou 30 % du montant de l'AAH, soit 270,81 par enfant ou par ascendant à charge.

Et aussi

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