Le recensement citoyen est obligatoire à partir de 16 ans.
Vous devez vous rendre à l’accueil de la mairie, muni de votre livret de famille, ainsi que votre pièce d’identité.
Une fois les formalités administratives accomplies, une attestation de recensement vous sera remise.
Question-réponse
Quels sont les droits d'un étranger ancien combattant de l'armée française ?
Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un étranger ancien combattant de l'armée française peut :
- obtenir une carte de résident,
- et acquérir la nationalité française, sur proposition du ministre de la défense, si en tant qu'engagé dans les armées françaises, il a été blessé en mission au cours d'un engagement opérationnel.
L'enfant étranger d'un ancien combattant de l'armée française n'a pas de droits particuliers, que ce soit :
- pour l'obtention d'un visa d'entrée ou d'un titre de séjour en France,
- pour l'acquisition de la nationalité française (sauf exceptions, sur proposition du ministère de la défense, pour l'orphelin du militaire décédé en mission au cours d'un engagement opérationnel).
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