Le recensement citoyen est obligatoire à partir de 16 ans.

Vous devez vous rendre à l’accueil de la mairie, muni de votre livret de famille, ainsi que votre pièce d’identité.

Une fois les formalités administratives accomplies, une attestation de recensement vous sera remise.

Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  > Un contractuel de la fonction publique a-t-il droit à la prime de précarité ?

Question-réponse

Un contractuel de la fonction publique a-t-il droit à la prime de précarité ?

Vérifié le 10/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Fonction publique d'État
• Fonction publique territoriale
• Fonction publique hospitalière

Non. L'indemnité de fin de contrat, appelée communément prime de précarité, est prévue uniquement pour les salariés du secteur privé en fin de CDD.

Non. L'indemnité de fin de contrat, appelée communément prime de précarité, est prévue uniquement pour les salariés du secteur privé en fin de CDD.

La prime de précarité est versée uniquement aux praticiens hospitaliers contractuels dont le CDD ne se poursuit pas par un CDI. Aucun texte n'en prévoit l'attribution aux autres contractuels de la fonction publique hospitalière.

Textes de référence

• Code de la santé publique : article R6152-418

  Fonction publique hospitalière

Et aussi

• Dans le secteur privé

  Travail

© Direction de l'information légale et administrative

Service National Universel

Vous avez entre 15 et 17 ans en 2024 ?

Vous pouvez rejoindre l’équipe SNU.

Toutes les informations en cliquant sur le lien : https://www.snu.gouv.fr/