Recensement citoyen obligatoire

Le recensement citoyen est obligatoire à partir de 16 ans.

Vous devez vous rendre à l’accueil de la mairie, muni de votre livret de famille, ainsi que votre pièce d’identité.

Une fois les formalités administratives accomplies, une attestation de recensement vous sera remise.

Question-réponse

Doit-on se présenter en personne devant le conseil de prud'hommes (CPH) ?

Vérifié le 04/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, pas obligatoirement. Vous pouvez vous présenter en personne devant le conseil de prud'hommes (CPH) ou, en votre absence, être représenté(e) par une personne habilitée.

Si vous êtes présent(e) le jour de votre convocation, vous pouvez aussi vous faire assister.

Les personnes habilitées à vous assister ou représenter sont les suivantes :

  • Salarié appartenant à votre entreprise ou à la même branche d'activité
  • Défenseur syndical
  • Personne avec qui vous vivez en couple
  • Père, mère ou représentant légal (si vous êtes mineur)
  • Avocat

Le représentant doit justifier d'un document écrit lui permettant de concilier en votre nom et pour votre compte durant la procédure prud'homale. Cet écrit s'appelle pouvoir spécial.

S'il s'agit d'un avocat vous représente, il n'a pas besoin de ce pouvoir.

Un conseiller prud'homal ne peut pas vous assister ou vous représenter devant le conseil de prud'hommes auquel il appartient.

 Attention :

le CPH peut directement juger le litige lorsqu'une partie est absente à la séance de conciliation et qu'elle n'est pas représentée. Il statue alors sur la base des éléments qui lui ont été communiqués.

Service National Universel

Vous avez entre 15 et 17 ans en 2024 ?

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Toutes les informations en cliquant sur le lien : https://www.snu.gouv.fr/

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