Recensement citoyen obligatoire

Le recensement citoyen est obligatoire à partir de 16 ans.

Vous devez vous rendre à l’accueil de la mairie, muni de votre livret de famille, ainsi que votre pièce d’identité.

Une fois les formalités administratives accomplies, une attestation de recensement vous sera remise.

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Question-réponse

Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

Vérifié le 26/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Certaines communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Elles peuvent aussi décider d'exonérer certaines catégories de vacanciers.

Qui décide du montant de la taxe de séjour ?

L'application de la taxe de séjour et son montant est décidé par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Le département peut décider d'une taxe additionnelle à la taxe de séjour fixée par la commune ou l'EPCI. Si tel est le cas, la taxe additionnelle est payée par les vacanciers en même temps que la taxe de séjour à laquelle elle s'ajoute.

Comment connaître le montant de la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est due par personne et par nuit. Son montant varie :

  • selon le type d'hébergement (hôtel, meublé de tourisme, camping, etc.)
  • et selon que l'hébergement est ou non classé.

Pour connaître le montant de la taxe de séjour à payer, il est possible de consulter ce téléservice :

Service en ligne
Tarifs de la taxe de séjour par commune

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Par ailleurs, le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement et figurer sur la facture remise au vacancier

Il est également consultable en la mairie ou à l'office du tourisme concerné.

Qui doit payer la taxe de séjour ?

La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l'un des hébergements suivants :

  • Palace
  • Hôtel de tourisme
  • Résidence de tourisme
  • Meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers (dont chambre chez l'habitant)
  • Chambre d'hôtes
  • Village de vacances
  • Hébergement de plein air (camping, caravanage, air de stationnement)
  • Port de plaisance
  • Auberge de jeunesse, établissement accueillant des colonies, centres de vacances

Le vacancier doit payer la taxe de séjour :

  • au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire
  • ou au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.

Le montant ainsi perçu est ensuite reversé à la commune.

Certaines personnes peuvent être exonérés de la taxe de séjour, selon la décision de la commune ou de l'EPCI :

  • Enfant de moins de 18 ans
  • Titulaire d'un contrat de travail saisonnier employé dans la commune
  • Bénéficiaire d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
  • Personne occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal

 À noter

si vous pouvez prouver être domicilié sur la commune, vous n'avez pas à payer la taxe de séjour sur cette commune, même si vous avez une résidence dans une autre commune.

Pour connaître les règles applicables à votre lieu de séjour, il est possible de contacter la mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

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Toutes les informations en cliquant sur le lien : https://www.snu.gouv.fr/

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