Recensement citoyen obligatoire

Le recensement citoyen est obligatoire à partir de 16 ans.

Vous devez vous rendre à l’accueil de la mairie, muni de votre livret de famille, ainsi que votre pièce d’identité.

Une fois les formalités administratives accomplies, une attestation de recensement vous sera remise.

Question-réponse

Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ?

Vérifié le 23/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le contrat d'entreprise n'est pas spécifiquement réglementé. Il est recommandé d'y faire figurer les éléments suivants :

  • Plans et devis descriptifs des travaux
  • Prix global et définitif
  • Mode de paiement et révision du prix
  • Pénalités éventuelles dans certaines circonstances déterminées
  • Date de commencement et de fin des travaux
  • Référence à l'assurance responsabilité professionnelle de l'entrepreneur et celle de votre assurance dommage-ouvrage

Le contrat est rédigé en autant d'originaux qu'il y a de parties à moins qu'elles ne conviennent de remettre à un tiers l'unique exemplaire dressé.

Le contrat peut également être rédigé sous forme électronique. Dans ce cas, il est conclu quand le client a eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total. Le client peut aussi corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande.

Et aussi

Pour en savoir plus

Service National Universel

Vous avez entre 15 et 17 ans en 2024 ?

Vous pouvez rejoindre l’équipe SNU.

Toutes les informations en cliquant sur le lien : https://www.snu.gouv.fr/

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