Le recensement citoyen est obligatoire à partir de 16 ans.

Vous devez vous rendre à l’accueil de la mairie, muni de votre livret de famille, ainsi que votre pièce d’identité.

Une fois les formalités administratives accomplies, une attestation de recensement vous sera remise.

Accueil particuliers  > Transports  > Contrôle technique  > Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?

Question-réponse

Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?

Vérifié le 18/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Cas général
• Poids lourd supérieur à 3,5 tonnes

Un véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l'obligation d'un contrôle technique tous les 5 ans.

Par contre, il est dispensé de contrôle technique si sa mise en circulation est antérieure à 1960.

La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.

 Attention :

si un véhicule a plus de 30 ans d'âge sans être déclaré véhicule de collection, le contrôle technique doit être fait tous les 2 ans comme pour les autres véhicules

Un véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes est dispensé de contrôle technique quelle que soit la date de sa mise en circulation.

Textes de référence

• Code de la route : article L323-1

  Contrôle technique

• Code de la route : articles R311-1 à R311-3

  Définition des véhicules

• Code de la route : articles R323-1 à R323-5

  Véhicules concernés par le contrôle technique

• Code de la route : article R323-22

  Délai entre 2 contrôles techniques

Et aussi

• Contrôle technique

  Transports

Et aussi

• Comment obtenir une carte grise "véhicule de collection" ?

  Transports

© Direction de l'information légale et administrative

Service National Universel

Vous avez entre 15 et 17 ans en 2024 ?

Vous pouvez rejoindre l’équipe SNU.

Toutes les informations en cliquant sur le lien : https://www.snu.gouv.fr/