Recensement citoyen obligatoire

Le recensement citoyen est obligatoire à partir de 16 ans.

Vous devez vous rendre à l’accueil de la mairie, muni de votre livret de famille, ainsi que votre pièce d’identité.

Une fois les formalités administratives accomplies, une attestation de recensement vous sera remise.

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Question-réponse

Handicap : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?

Vérifié le 13/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un document écrit, appelé projet personnalisé de scolarisation (PPS), est rédigé. Il sert à définir les besoins particuliers de votre enfant au cours de toute sa scolarité. Ces besoins peuvent être :

  • l'attribution de matériel pédagogique adapté,
  • l'accompagnement d'une tierce personne,
  • la dispense d'un ou plusieurs enseignements.

Le PPS doit être rédigé quel que soit l'établissement où est scolarisé votre enfant (scolaire, sanitaire et médico-social).

Vous devez faire la demande de mise en place du PPS auprès de votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Ce formulaire vous permet de faire part de vos souhaits relatifs au parcours de scolarisation de votre enfant. C'est ensuite l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation (EPE) de la MDPH qui procède à l'évaluation de la situation de votre enfant et propose un PPS.

Le PPS est ensuite transmis par courrier :

  • à vous-même (parents) si votre enfant est mineur (ou à son représentant légal),
  • ou à votre enfant s'il est majeur,
  • et au directeur de l'établissement de votre enfant.

Le PPS est révisé à chaque changement de cycle ou d'orientation scolaire.

Par ailleurs, il doit être réévalué si l'équipe éducative de l'établissement constate que les besoins de votre enfant ont évolué. Dans ce cas, l'équipe éducative rédige un compte-rendu qui doit être signé par vous-même.

Vous devez transmettre ce compte-rendu à la MDPH de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s’adresser ?

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Et aussi

Pour en savoir plus

Service National Universel

Vous avez entre 15 et 17 ans en 2024 ?

Vous pouvez rejoindre l’équipe SNU.

Toutes les informations en cliquant sur le lien : https://www.snu.gouv.fr/

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